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A-3, r. 5 - Règlement sur le transport du corps d’un travailleur

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les frais admissibles au remboursement couvrent les dépenses occasionnées par le transport du corps, que la Commission estime raisonnables, jusqu’à concurrence de 500 $.
R.R.Q., 1981, c. A-3, r. 14, a. 6.
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